Principes de base

Pour une collaboration de confiance sur le long terme, il faut une base claire.

Les employé(e)s des entreprises suivantes, soumis à la caisse de pension, sont assuré(e)s auprès de la Caisse de pension Valora CPV par le biais de contrats d'affiliation.

Employeurs affiliés (PDF, 37 KB)

Conditions préalables

En Suisse, la prévoyance vieillesse, invalidité et décès repose sur trois piliers: Le premier pilier comprend la prévoyance étatique dans le cadre de l'AVS/AI, le deuxième pilier la prévoyance professionnelle (LPP). L'épargne privée, le troisième pilier, est encouragée par l'État dans le cadre du pilier 3a à fiscalité privilégiée. Une prévoyance professionnelle (deuxième pilier) doit être souscrite pour les salariés si

  • ils sont soumis aux cotisations AVS,
  • leur revenu annuel est supérieur à CHF 21’510,
  • ils ne sont pas déjà assurés au titre de la LPP dans une activité principale,
  • ils n'ont pas de contrat de travail à durée déterminée de moins de trois mois.

Principe des trois piliers

 

Situation contractuelle

Vertragslage


Règlement de prévoyance de la Caisse de pension Valora

Vous trouverez ici les mots-clés les plus importants du règlement de prévoyance (à partir du 01.01.2021)

Le règlement de prévoyance (PDF, 597 KB)

Assurance obligatoire (art. 2, 7, 8)

Un employé doit être obligatoirement assuré dans la caisse de pension si son salaire annuel dépasse le seuil d'entrée de CHF 21'510.00. L'obligation d'assurance commence le 1er janvier suivant son 17ième anniversaire. En cas d'invalidité partielle, le seuil d'entrée est réduit en fonction du degré d'invalidité.

Le salaire annuel comprend le 13ième mois de salaire et les primes pour le travail les samedis, dimanches et jours fériés.

Coordination des salaires (art. 7)

Seule la partie du salaire, qui dépasse le seuil d'entrée, doit être assurée dans la caisse de pension.

Exemple: Salaire annuel CHF 32'000.00
  Montant de coordination en 2021 CHF 21'510.00
  Salaire assuré à la caisse de pension CHF 10'490.00

Le salaire minimum assuré s’élève à CHF 3'585.00

Financement (art. 8)

Nous faisons la distinction entre les cotisations d'épargne et de risque et les coûts administratifs supplémentaires. Les cotisations d'épargne et de risque sont supportées conjointement par les salariés et les employeurs selon le tableau ci-dessous. Les coûts administratifs sont entièrement payés par l'employeur. Ils s'élèvent à seulement CHF 2,60 par personne assurée et par mois.

Beitragsgruppen

Le passage au groupe de cotisation immédiatement supérieur a lieu le 1er janvier de chaque année.

Rachats (art. 10)

Au moment où un employé entre pour la première fois dans notre caisse de pension, il doit rapporter toutes les prestations de sortie des rapports de prévoyance précédents.

Si un montant figure sur le certificat de prestations d'un employé sous la rubrique «Possibilité de rachat maximal à l'âge légal de la retraite», il est possible d'effectuer des rachats privés dans la caisse de pension jusqu'à concurrence de ce montant.

L'apport de prestations de libre passage et les rachats privés augmentent les prestations de vieillesse, ainsi que les prestations en cas de décès ou d'invalidité. Après un tel rachat, la personne assurée reçoit un nouveau certificat de prestations ajusté.

Sortie (art. 7, 23 - 26)

L'obligation d'assurer votre employé prend également fin au moment où la relation de travail prend fin. Après avoir été informés de la sortie, nous enverrons au salarié les informations nécessaires au versement de sa prestation de sortie. Celle-ci est normalement transférée à l’institution de prévoyance du nouvel employeur ou sur un compte de libre passage auprès d'une banque.

Dans certains cas particuliers, un versement en espèces est également possible (par exemple, en cas de création d'une activité indépendante). Toutefois, cela doit être clarifié avec l'employé au cas par cas.

Retraite (Art. 11 - 14, Annexe 6)

La retraite anticipée est possible dès l'âge de 58 ans. En cas de sortie d’un employé après cet âge, la caisse de pension doit donc être informée si l’employé part à la retraite.

Au moment de son départ à la retraite, l'employé peut choisir s’il souhaite une rente ou le capital. Un retrait partiel en capital est également possible. Un éventuel retrait de capital doit être déclaré à la caisse de pension au moins 6 mois avant la date de départ à la retraite.

Vous trouverez de plus amples informations sur la «retraite anticipée» dans notre aide-mémoire.

Encouragement à la propriété du logement [EPL], (Art. 30)

L'encouragement à la propriété du logement autorise le retrait d’une partie de l’avoir de prévoyance pour financer la propriété du logement. Toutefois, cela n'est possible que pour un usage propre, c'est-à-dire que le financement de résidences secondaires ou de vacances n'est pas autorisé.

Un montant sera indiqué sur le certificat de prestations sous la rubrique «Retrait anticipé EPL maximal ou mise en gage» si un employé peut retirer de l’argent de la caisse de pension pour la propriété du logement.

Les conditions préalables pour un tel retrait sont multiples. Pour des informations plus détaillées, veuillez vous reporter à notre aide-mémoire «Encouragement à la propriété du logement (EPL)».

Invalidité (art. 15, 16)

L'octroi d'une rente d'invalidité par l'assurance-invalidité fédérale (AI) peut également conduire à une rente d'invalidité de la part de la caisse de pension.

Le contrôle des prestations est effectué par la caisse de pension. Veuillez informer la caisse de pension dès que vous avez connaissance d'une demande AI ou en cas d'incapacité de travail de longue durée (plus de 6 mois).

Décès (art. 17 - 22)

En cas de décès d'un assuré, différentes rentes de survivants (par exemple pour le conjoint ou les enfants) peuvent être versées. S’il n’y a aucune personne ayant droit à une rente, un capital-décès peut éventuellement être versé. Le contrôle des prestations est effectué par la caisse de pension. Veuillez en informer immédiatement la caisse de pension.

Contact

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du lundi au vendredi, 08.00 – 12.00 h et 13.00 – 16.00 h